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Le droit à la formation














Paroles d'experts
Extraits vidéo des colloques sur la réforme de la formation professionnelle


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» Colloque du 20 juin 2013 :
Le Compte Personnel de Formation : Outil de sécurisation des transitions professionnelles ?
Organisé par Id3 avec le soutien de la DIRECCTE Midi-Pyrénées, en partenariat avec l'Université Toulouse 1 Capitole.
Intervenant-e-s
• Françoise Amat - Secrétaire générale du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV)
• Michel Théry - Céreq
• Pierre Déjean - Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole
• Philippe Jean - Chargé d'études sur le droit à la formation professionnelle à Id3
N.B. : Avec la contribution de Camille Guezennec, chargée de mission au Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
» Colloque du 23 juin 2011 :
Quelles évolutions induites pour Pôle emploi ?
Organisé par Id3 avec le soutien de la DIRECCTE Midi-Pyrénées, en partenariat avec l'Université Toulouse 1 Capitole.
Intervenants
• Pierre Le Douaron - Conseiller technique auprès du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV)
• Marc Picquette - Directeur de l’Orientation et de la Formation, au sein de la Direction Générale Pôle emploi
• Pierre Déjean - Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole
• Philippe Jean - Chargé d'études sur le droit à la formation professionnelle à Id3
» Colloque du 7 octobre 2010 :
Un système en transformation
Organisé par Id3 avec le soutien de la DIRECCTE Midi-Pyrénées, en partenariat avec l'Université Toulouse 1 Capitole et l'ENSEEIHT.
Intervenants
• Bernard Abeillé - Directeur Général du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)
• Philippe Dole - Inspecteur à l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
• Pierre Déjean - Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole
• Philippe Jean - Chargé d'études sur le droit à la formation professionnelle à Id3
Les actes du colloque
Matin : le FPSPP.
Après-midi : OPCA et Organismes de formation.
Pour aller plus loin
• Les différents rapports cités par les intervenants (cliquez sur le document pour le télécharger) :
- Mars 2008 - Rapport IGAS - Evaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés
- Sept. 2009 - Rapport Carle - L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
- Mars 2010 - Rapport IGAS - Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens
- Avr. 2010 - Rapport Morange - La fléxisécurité à la francaise
- Mai 2010 - Rapport IGAS - CTP et CRP : Evaluation d'une approche systémique

• Les ressources web à repérer :
- www.fpspp.org
- www.igas.gouv.fr
» Colloque du 3 décembre 2009 :
Quelles incidences pour les acteurs ?
Organisé par Id3 avec le soutien de la DIRECCTE Midi-Pyrénées et du Fonds Social Européen en Midi-Pyrénées en partenariat, en partenariat avec l'Université Toulouse 1 Capitole.
Intervenants
• Jean-Marie Luttringer - Expert en droit et politiques de formation à Circé consultants
• Jean-Louis Dayan - Chargé de mission au Centre d'Analyse Stratégique et Professeur associé à l'Université Paris 1
• Thierry Colomer - Consultant du Groupe Alpha
• Pierre Déjean - Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole
• Philippe Jean - Chargé d'études sur le droit à la formation professionnelle à Id3
Les actes du colloque
Matin : Le processus de réforme et le système d'acteurs produit
Après-midi : Les dipositifs individuels, la qualification et la formation initiale différée
Pour aller plus loin
Note de veille n°160 du Centre d'Analyse Stratégique (Jean-Louis Dayan - CAS)
» Autres

Paroles d'experts : La gestion paritaire

Mars 2010 
Un article par Pierre DEJEAN et Philippe JEAN
La formation professionnelle en réforme : du paritarisme vers le tripartisme


En octobre 2008, dans le cadre de la négociation sur la modernisation du marché du travail, les partenaires sociaux s'engagent à mettre en place des moyens spécifiques "pour assurer la qualification ou la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi". Cette même année, les travaux sur la réforme de la formation professionnelle se mettent en place et Nicolas Sarkozy affirme la nécessité de réorienter "une fraction significative" des fonds de la formation professionnelle vers ces personnes les moins qualifiées.
Ici, se dessine une évolution dans le subtil équilibre qui règle les relations entre l'Etat et les partenaires sociaux.

Dans l'accord "Formation" du 7 janvier 2009, les partenaires sociaux créent le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Ce fonds, alimenté par un pourcentage de la collecte des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), vise à financer des actions à destination des salariés et des demandeurs d'emploi fragilisés par un déficit de formation.
La loi "Orientation Formation" du 24 novembre 2009, reprend ces dispositions mais, contrairement aux pratiques en cours dans la formation professionnelle, en introduisant des différences notables.
Ainsi, dans leur accord "Formation" de 2009, les partenaires sociaux précisent que le pourcentage de reversement au FPSPP est fixé par le Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle (CPNFP), instance paritaire créée par l'accord "Formation" de 2003. Mais dans la loi du 24 novembre, le pourcentage est fixé par arrêté ministériel "sur proposition des organisations représentatives d'employeurs et de salariés". De même, en ce qui concerne l'affectation des ressources du fonds, la loi donne la parole à une convention cadre signée entre le FPSPP et l'Etat en lieu et place du CPNFP auquel les négociateurs laissaient le soin de définir les conditions de conventionnement du Fonds.
Avec la nouvelle convention signée entre l'Etat et chaque OPCA, le Plan Régional de Développement de la Formation (PRDF) dorénavant cosigné par l'Etat, les signes d'une plus grande présence des pouvoirs publics dans la gestion du système de la formation professionnelle sont nombreux.
Quelles sont les incidences de ces évolutions ?

La première incidence concerne la position des partenaires sociaux face à l'Etat. Ils devront affirmer unanimement des positions claires, précises et fermes sur les grandes orientations du système de formation professionnelle pour aborder sereinement les négociations à venir avec l'Etat. De plus, la nouvelle obligation de négociation annuelle et triennale devrait amener plus de réactivité dans les orientations du système de la formation professionnelle.
Le système pourrait devenir plus cohérent lisible et régulé, c'est une autre conséquence. En effet, les orientations nationales que les partenaires sociaux donnent au dispositif devront être relayées par des politiques paritaires territoriales et sectorielles. Une négociation dynamique, opérationnelle et réactive pourrait donc naître.

Un certain optimisme pourrait être de mise. Cependant, tout dépend de la manière dont l'Etat va jouer son rôle. Pour que le système puisse fonctionner, il est essentiel que l'Etat entende et respecte la parole des partenaires sociaux. Sur cette question, les textes, par leur silence, laissent à l'Etat une marge de manœuvre considérable par rapport à celle des négociateurs. Il peut faire ce qu'il veut.
Or, l'on peut être perplexe sur les intentions étatiques : Les pouvoirs publics vont aborder la négociation de la convention cadre sans engagement financier sérieux alors que les partenaires sociaux engagent 13 % des collectes ! Comment imaginer un partenariat équilibré et légitimé dans ces conditions ? Le risque de blocage n'est donc pas exclu. Dans cette hypothèse le projet de décret ne prévoit que la prorogation de l'accord des partenaires sociaux et de la convention cadre pour 6 mois... si à l'issue de ce délai aucun terrain d'entente n'est trouvé, l'impasse est au bout du chemin : plus de créativité ni de réactivité ! Si l'on exclut un gouvernement du système par décrets (politiquement impossible) une seule conclusion est logique : Le tripartisme condamne à s'entendre pour le meilleur et pour le pire ... très délicat dans un ménage à trois !

Pour télécharger l'article au format pdf, cliquez ici

 
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Photo R. Bonacchi

Id3 - DIRECCTE Midi Pyrénées - FSE en Midi-pyrénées
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