Bienvenue sur le portail d'Id3.
Fermer
Identification
(Vous êtes déjà inscrit)

Mot de passe oublié ?
Inscription
(Gratuite)

J'accepte les conditions d'utilisation.
La réglementation de la FPC :

Toute la réglementation de la formation professionnelle (code du travail, conventions collectives, ...) accessible en quelques clics.
 


» Mot de passe oublié ?
» Abonnez-vous !
Bienvenue
Menu
» Accueil
» Le droit à la formation
• Les textes légaux
• Les accords
• Analyses et débats
» Formations et colloques
• Offre de formation
• Colloque Egalité
» Quel est votre OPCA ?
» L'application Id3
• Les rubriques
• Les utilisateurs
• Les auteurs
• Abonnez-vous !
» Qui sommes-nous ?
Les accords négociés par les partenaires
Le droit à la formation
» Formation professionnelle :
Tous les textes issus de la négociation nationale interprofessionnelle
Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI), avenants, conventions, ...retrouvez dans cette rubrique tous les textes applicables et des résumés pour repérer l'essentiel.


Sommaire de la page :
La réforme en cours :
 

Sécurisation de l'emploi, réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, Mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et promotion de l'égalité des territoires, ...
Tous les textes qui participent de la réforme de la formation professionnelle.

Ce dossier en cours d'actualisation.
Pour être informé-e de la mise à jour de cette page,
contactez-nous.

 
Les textes négociés depuis 2009 :
  Accords formation
Accords FPSPP
Accords OPCA / OPACIF
Accords jeunes / Salariés âgés / Contrat de génération
Accords relatifs à l'activité partielle
Accords relatif au portail Internet sur l'emploi
Autres accords à prendre en compte
 
Pour consulter les textes légaux et réglementaires, rendez-vous dans la rubrique "Les textes légaux".



La réforme en cours :
Ce dossier en cours d'actualisation.
Pour être informé-e de la mise à jour de cette page, contactez-nous.
Haut de page


Accords relatifs à l'activité partielle :
• ANI du 13 janvier 2012
Relatif au chômage partiel.


• ANI du 6 février 2012
• Avenant N°1 à l'ANI du 6 février 2012
Relatifs au financement de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
Accords relatif au portail Internet sur l'emploi :
• ANI du 6 novembre 2009
• Annexe de l'ANI du 6 novembre 2009
Relatifs à la mise en place d'un portail Internet sur l'emploi et décrivant le portail paritaire "Les liens vers l'emploi".
Signature en cours.

Valid XHTML 1.0 Strict

CSS Valide !

| Contact | Mentions légales | Navigation | Sigles |